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Orpi prévoyance

Un contrat amélioré pour toute transaction

Qui est la cible de ce service ?

Les clients acquéreurs en situation de signature d’un avant-contrat. Le vendeur paraphe le contrat pour information.

Quel est l’objet de ce service?

Il a pour but de garantir la bonne fin de la transaction dans la période de l’avant contrat.

Quels risques ce service couvre t-il ?

  • Il permet aux acquéreurs de se prémunir du risque de décès ou d’invalidité de l’un des acquéreurs pour la durée de l’avant contrat (le délai maximum est fixé à 12 mois). L’acquéreur survivant peut s’il le souhaite aller jusqu’au bout du projet d’acquisition ou y renoncer sans pertes financières.
  • Il permet au vendeur de se prémunir du risque de décès ou d’invalidité de l’un de ses acquéreurs pour la durée de l’avant contrat (le délai maximum est fixé à 12 mois). Dans l’hypothèse d’un décès ou de l’invalidité d’un ou des acquéreurs, la vente n’est pas bloquée.

Quels évènements déclenchent la garantie ?

  • Le décès par accident
  • L’invalidité définitive suite à un accident
  • Le coma suite à un accident

Quel est le montant de la prestation ?

Si la vente se réalise :

L’assureur verse un capital égal au prix du bien immobilier augmenté du montant des frais de notaire et du montant des honoraires de l’agent immobilier (le montant ne peut excéder 460 000 €)

Si la vente ne se réalise pas :

L’assureur verse un capital égal au ¼ du prix du bien immobilier augmenté du montant des honoraires de l’agent immobilier et du montant des frais engagés accessoires à la vente (diagnostics…). Le montant ne peut excéder 160 000 €.